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Jessie Thisse Noel
Naturopathe à Roissy-en-Brie

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Mentions légales

PRÉAMBULE

Jessie THISSE-NOEL est un entrepreneur individuel (profession libérale).

Dans le cadre de son activité, Jessie THISSE-NOEL, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Jessie THISSE-NOEL s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Jessie THISSE-NOEL utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.jtnaturopathe.com.

En vous connectant et utilisant les services du site https://www.jtnaturopathe.com., vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Jessie THISSE-NOEL, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.jtnaturopathe.com..

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Un Cookie conserve des informations en vue de faciliter les visites et la navigation ultérieures. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : la société Simplébo (GRAPSTOR), éditrice du site Jessie THISSE-NOEL, dont le siège social est situé 43 boulevard Voltaire 75011 représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Jessie THISSE-NOEL / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Jessie THISSE-NOEL).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 8). Vous pouvez l’exercer en suivant https://www.jtnaturopathe.com\contact. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Jessie THISSE-NOEL, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

  • Jessie THISSE-NOEL engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
  • Jessie THISSE-NOEL s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
  • Jessie THISSE-NOEL engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

A NOTER QUE Jessie THISSE-NOEL N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Jessie THISSE-NOEL, dirigeante-fondatrice de la société Jessie THISSE-NOEL, immatriculée sous le numéro 80918144900053 et dont le siège social est situé 12, avenue du général leclerc, 77680 ROISSY-EN-BRIE.

 

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Jessie THISSE-NOEL vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Civilité (sexe)
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse postale

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Jessie THISSE-NOEL s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Jessie THISSE-NOEL pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Jessie THISSE-NOEL (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Seul Jessie THISSE-NOEL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Jessie THISSE-NOEL fait appel (voir la liste des destinataires de données à l’article 6). Ni Jessie THISSE-NOEL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Données collectées sur le site

Le site https://www.jtnaturopathe.com n’ayant pas d’espace de connexion membre, il ne recueille aucune information personnelle, directement.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site peut vous amener à télécharger l’un de nos services gratuits (Newsletter, articles,...) ou à réserver nos services. A ce titre, il peut être nécessaire de procéder à une inscription, avec votre accord. Vos données nominatives (nom, prénom, téléphone, e-mail) sont alors utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Aucune donnée technique de votre appareil est utilisée à des fins de fournitures de service.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos newsletters, messages, réservations, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription sera inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevrez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages

Jessie THISSE-NOEL publie sur son site une liste de Témoignages. Ces témoignages sont anonymes et directement renseignés par les utilisateurs. Toutefois, Jessie THISSE-NOEL s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage, si elle devait l’inscrire elle-même. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant ici et nous supprimerons vos informations très rapidement.

 

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées via le site sont destinées pour la propre utilisation de la société Simplébo, éditrice du site Jessie THISSE-NOEL et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Jessie THISSE-NOEL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Simplébo assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Simplébo ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Simplébo ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., envoi messages) ;
  • Simplébo y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Jessie THISSE-NOEL dans l’exécution des services.

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Jessie THISSE-NOEL : Opérations de relations commerciales par email, sms.

Les destinataires de données pourraient, par la suite être également :

  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Facebook : Gestion des publicités.
  • SG Autorépondeur : Service de mailing.

 

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à Jessie THISSE-NOEL en cliquant ici.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Jessie THISSE-NOEL est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à Jessie THISSE-NOEL, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Jessie THISSE-NOEL, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus.
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période…
    5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
    2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
    3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
    2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Jessie THISSE-NOEL peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNÉES DE TIERS

En aucun cas Jessie THISSE-NOEL ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

 

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Jessie THISSE-NOEL collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles (abonnement newsletter, réservations services). En dehors de la détention d’un fichier client, nécessaire à son activité, Jessie THISSE-NOEL ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Jessie THISSE-NOEL efface instantanément vos données sur demande (résiliation newsletter par exemple). Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Jessie THISSE-NOEL.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien de l’un de nos emails destinés à nos prospects ou clients) pendant une période de trois ans, vous recevrez un ultime e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Jessie THISSE-NOEL traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Jessie THISSE-NOEL s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

 

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Jessie THISSE-NOEL accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Jessie THISSE-NOEL s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Jessie THISSE-NOEL prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, Jessie THISSE-NOEL garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
En aucun cas Jessie THISSE-NOEL ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’utilisation abusive des moyens de communications mis à disposition de ses clients.

Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Jessie THISSE-NOEL ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
L’Utilisateur garantit Jessie THISSE-NOEL de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Jessie THISSE-NOEL ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

 

ARTICLE 14 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services

Les données collectées par Jessie THISSE-NOEL n’en font pas partie (email, nom, prénoms, téléphone).

 

ARTICLE 15 : SUPPRESSION de l’abonnement

Suppression de l’abonnement à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son abonnement (Newsletter) à tout moment, par simple demande à Jessie THISSE-NOEL.

 

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Jessie THISSE-NOEL s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement Jessie THISSE-NOEL ne transfère pas de données vers des pays étrangers et Hors UE pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

  • Jessie THISSE-NOEL transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Jessie THISSE-NOEL transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • Jessie THISSE-NOEL transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, le seul traitement pouvant être concerné par cette disposition (mais non encore appliqué), concerne l’achat de services proposés par Jessie THISSE-NOEL à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

 

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Jessie THISSE-NOEL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Jessie THISSE-NOEL s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Jessie THISSE-NOEL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bordeaux.

 

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Jessie THISSE-NOEL peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

JESSIE THISSE-NOEL

12 avenue du général Leclerc

77680 ROISSY-EN-BRIE

CGV

1. CHAMP D'APPLICATION


Entre l’entrepreneur individuel, Jessie THISSE-NOEL, SIRET n°80918144900053, dénommé ci-après le Vendeur,
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le  site Internet du Vendeur https://www.jtnaturopathe.com , ses pages de vente (hébergées sous https://jessie-thisse.learnybox.com/ ) et via des pblicités sur les réseaux sociaux, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis Jessie THISSE-NOEL.
 

2. DESCRIPTION DES ARTICLES


Jessie THISSE-NOEL propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (ebook et PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, dont Jessie THISSE-NOEL a la propriété exclusive des droits intellectuels puisqu’elle en est l’auteur. Ils sont destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
 

3. COMMANDES

 

Toutes les commandes sont réalisées via le site internet https://jessie-thisse.learnybox.com/. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.


4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES


Les articles sont normalement accessibles par mail. Le mail de livraison est prévu pour être envoyé dès réception du paiement. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable de retard de livraison ou de problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.


5. PRIX


Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA


6. PAIEMENT


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.


7. LIVRAISON


La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

 

8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT


Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.


9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de me contacter.

 

10. RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de essie THISSE-NOEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.


11. DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Melun.

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site partenaire de Medoucine

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